Suite à vos demandes, vous trouverez ici le diaporama de la présentation faite la semaine dernière sur ce thème. Pour la jurisprudence, en cliquant directement sur la date, vous aurez accès aux décisions. J’en profite également pour rajouter une information à suivre
J’ai vu passer cette photo sur FB et ça m’a fait penser à mes amis gardiens d’immeubles et à la journée de formation sur le document unique (oui je suis le contexte semble privé ici mais ce genre d’idée lumineuse pourrait se répandre dans le domaine de la copro !!). Et donc je voulais en…
Une fois n’est pas coutume, on va aujourd’hui s’attarder sur un peu de psychologie sociale. Déposer des encombrants, étendre son linge aux balcons, ne pas ramasser les déjections canines, maintenir les portes ouvertes …. Il y en aurait tellement à citer.
… Après quelques temps consacrés à un investissement complet pour la réussite d’autres projets, la dépêche du syndic est de retour pour de bon. Alors reprendre juste à la veille des congés d’été, est-ce une si bonne idée ? Justement, c’est le meilleur moment car les deux prochains mois seront consacrés à la base ultime…
Le Ministère du logement a annoncé il y a peu la mise en ligne du registre d’immatriculation des copropriétés, registre qui sera tenu par l’ANAH. Vous pouvez donc y accéder dès à présent. Vous trouverez toutes les informations concernant l’immatriculation obligatoire des copropriétés ici.
Le Ministère du logement a annoncé il y a peu la mise en ligne du registre d’immatriculation des copropriétés, registre qui sera tenu par l’ANAH. Vous pouvez donc y accéder dès à présent. Vous trouverez toutes les informations concernant l’immatriculation obligatoire des copropriétés ici.
J’ai entendu dire il n’y a pas si longtemps concernant le respect des délais de convocation « ce n’est pas grave, de toute façon personne ne va contester, ça se passe bien sur cet immeuble ». Certes le respect des règles qui s’imposent en matière de copropriété (issues de la Loi de 1965 mais aussi des nouvelles…
Il s’agit ici d’une disposition de la Loi ALUR qui concerne l’immeuble dans l’ensemble de sa gestion technique tout en gardant à l’esprit la notion de transition énergétique. Selon les futurs articles L731-1 et suivants du code de la construction, un nouveau document fait donc son apparition pour les copropriétés à compter du 1° janvier…
La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur n’a pas à indiquer ses griefs contre le salarié dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. L’énonciation de l’objet de l’entretien dans la lettre et la tenue de l’entretien « satisfont à l’exigence de loyauté et du respect des droits du salarié ».
La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur n’a pas à indiquer ses griefs contre le salarié dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. L’énonciation de l’objet de l’entretien dans la lettre et la tenue de l’entretien « satisfont à l’exigence de loyauté et du respect des droits du salarié ».
