On ne la présente plus tellement elle alimente nos discussions (et nos journées de formation). Aujourd’hui, petit point sur les nouveautés de le Loi ELAN en matière de représentation en assemblée générale. Un changement majeur pour la pratique : l’article 22 de la Loi de 1965 est ici refondu, complété, modifié (rallongé ?) …. En tout cas,…
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Plus personne ne semble plus s’intéresser à lui, et pour cause, il est en passe de devenir l’arlésienne des professions immobilières. J’ai nommé : le CNTGI. Je vous entends déjà demander : « mais le CNTGI c’est quoi ? ». Alors je sais qu’on n’en a pas parlé tant que ça suite à son institution par la Loi ALUR. Pas…
Saviez-vous que la Loi ELAN a prévu plusieurs modifications au sein de l’article 42 de la Loi de 65 ? Vous savez celui-là même dont l’alinéa 2 doit être reproduit lors de la notification de vos procès-verbaux d’assemblée générale à peine de nullité. Si, si !! La modification (de l’alinéa 2) n’est pas bien énorme…
