Le Ministère du logement a annoncé il y a peu la mise en ligne du registre d’immatriculation des copropriétés, registre qui sera tenu par l’ANAH. Vous pouvez donc y accéder dès à présent. Vous trouverez toutes les informations concernant l’immatriculation obligatoire des copropriétés ici.
Il y a un mois est paru le Décret relatif à l’immatriculation des copropriétés (Décret n° 2016-1167). Un grand pas est fait mais il doit encore être conforté par un arrêté du Ministre du Logement. Cet arrêté devrait intervenir rapidement car certains immeubles doivent être immatriculés avant le 31 décembre 2016 et le registre devrait…
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La Cour de cassation vient de rappeler que l’employeur n’a pas à indiquer ses griefs contre le salarié dans la lettre de convocation à l’entretien préalable. L’énonciation de l’objet de l’entretien dans la lettre et la tenue de l’entretien « satisfont à l’exigence de loyauté et du respect des droits du salarié ».
L’obligation d’effectuer un bilan énergétique pour les immeubles en copropriété n’est certes pas nouvelle mais la date butoir approche à grands pas puisque c’est normalement pour le 1° janvier 2017 qu’ils devront tous avoir été réalisés. Si ce n’est pas encore fait, il est donc temps d’inclure la question à l’ordre du jour de la…
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Une nouvelle modification des modalités d’information de l’acquéreur d’un lot en copropriété vient d’être adoptée dans un but semble-t-il de simplification. Désormais, les documents n’ont plus besoin d’être annexés à la promesse de vente mais peuvent être simplement remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse. L’article 721-2 du code de la construction et…
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Certains l’attendaient avec impatience, il est en vigueur depuis le 1° septembre 2015. Aussitôt publié, aussitôt critiqué !! En tout et pour tout 12 articles reprenant les points devant assurer un exercice de la profession avec « conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ». Ce code de déontologie s’applique à l’ensemble des acteurs de la profession (agents…
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Un peu d’humour pour terminer la semaine ! Un blog à découvrir pour des anecdotes croustillantes …
Depuis un peu plus d’un an maintenant, il est possible de valoriser les acquis des gardiens d’immeuble et de les faire monter en compétence grâce au « Certificat de Qualification Professionnelle gardien, concierge, employé d’immeuble ». Que ce soit en parcours de formation pour les futurs gardiens ou dans le cadre de la VAE pour ceux qui…
