Transition énergétique : l’individualisation des frais de chauffage
Au rang des principales obligations à mettre en place très rapidement se trouve l’individualisation des frais de chauffage pour « les immeubles collectifs pourvus d’un chauffage commun ». Cette obligation dont on parle régulièrement existe en fait depuis plusieurs décennies. C’est une loi d’octobre 1974 qui l’a instituée à la suite du choc pétrolier. L’ordonnance du 9…
Lire la suite de Transition énergétique : l’individualisation des frais de chauffage