On le sait d’expérience : la gestion des copropriétés en difficulté est tout un art. Certains s’en sont même fait une spécialité, mais malheureusement parfois tout simplement pour « rentrer du mandat« . Pour autant, ce sont des immeubles qui demandent un investissement immédiat, sans faille et nettement plus énergivore et chronophage, s’ils veulent pouvoir reprendre au…
Lire la suite de Vers une certification de syndic de redressement
Issu du Décret du 26 mars 2015, le contrat-type de syndic continue à faire parler de lui. Suite à la demande de l’UNIS, la FNAIM, le SNPI et la CLCV, le Conseil d’État vient par un arrêt du 5 octobre 2016 de procéder à une annulation partielle ainsi qu’à une précision de certaines clauses.
Afin d’éviter un recours systématique à l’administrateur provisoire en cas d’absence de syndic, l’article 17 de la Loi du 10 juillet 1965 a été modifié par le rajout d’un alinéa 4 qui stipule : Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout…
Lire la suite de Une assemblée générale convoquée par tout copropriétaire
La Loi Macron a introduit un assouplissement attendu dans les modalités de la mise en concurrence obligatoire du syndic prévue par la Loi ALUR. => En effet, elle modifie l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 qui prévoit désormais que la mise en concurrence obligatoire a lieu tous les trois ans et non…
