La copropriété est bien souvent considérée comme un domaine froid et obscur par nos amis les négociateurs immobiliers. Et lorsqu’il s’agit de la mise en vente d’un bien en copropriété, la synergie métier a parfois beaucoup de mal à se mettre en œuvre. Parce que oui, lorsqu’un bien en copropriété est mis en vente, il…
La copropriété est bien souvent considérée comme un domaine froid et obscur par nos amis les négociateurs immobiliers. Et lorsqu’il s’agit de la mise en vente d’un bien en copropriété, la synergie métier a parfois beaucoup de mal à se mettre en œuvre. Parce que oui, lorsqu’un bien en copropriété est mis en vente, il…
Entre autres obligations prenant effet à compter du 1° janvier 2017, il ne faut pas oublier la création du nouveau fonds de travaux obligatoire, détaillé à l’article 14-2 de la Loi du 10 juillet 1965. Ce fonds de travaux concernera à peu près l’ensemble des syndicats de copropriété. En sont exclus : les immeubles de…
Issu du Décret du 26 mars 2015, le contrat-type de syndic continue à faire parler de lui. Suite à la demande de l’UNIS, la FNAIM, le SNPI et la CLCV, le Conseil d’État vient par un arrêt du 5 octobre 2016 de procéder à une annulation partielle ainsi qu’à une précision de certaines clauses.
Une nouvelle modification des modalités d’information de l’acquéreur d’un lot en copropriété vient d’être adoptée dans un but semble-t-il de simplification. Désormais, les documents n’ont plus besoin d’être annexés à la promesse de vente mais peuvent être simplement remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse. L’article 721-2 du code de la construction et…
Lire la suite de Vers une simplification de l’information de l’acquéreur ?
Une nouvelle modification des modalités d’information de l’acquéreur d’un lot en copropriété vient d’être adoptée dans un but semble-t-il de simplification. Désormais, les documents n’ont plus besoin d’être annexés à la promesse de vente mais peuvent être simplement remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse. L’article 721-2 du code de la construction et…
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