Dans un mois aura lieu « l’événement annuel » en matière de copropriété : Le salon de la copropriété. Pendant des années, j’ai voulu à toute force y aller, tentant même chaque année de convaincre mon chef de m’y envoyer comme représentante de mon agence en arguant du fait qu’avec toutes les informations et contacts que j’en…
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Issu du Décret du 26 mars 2015, le contrat-type de syndic continue à faire parler de lui. Suite à la demande de l’UNIS, la FNAIM, le SNPI et la CLCV, le Conseil d’État vient par un arrêt du 5 octobre 2016 de procéder à une annulation partielle ainsi qu’à une précision de certaines clauses.
J’ai entendu dire il n’y a pas si longtemps concernant le respect des délais de convocation « ce n’est pas grave, de toute façon personne ne va contester, ça se passe bien sur cet immeuble ». Certes le respect des règles qui s’imposent en matière de copropriété (issues de la Loi de 1965 mais aussi des nouvelles…
En date du 18 février 2016 est paru le décret n° 2016-173 attendu depuis maintenant 2 ans relatif à l’obligation de formation pour les professionnels de l’immobilier. Les personnes concernées par cette obligation de formation sont : les titulaires de la carte professionnelle, les personnes habilitées par le titulaire de la carte ainsi que les…
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Une nouvelle modification des modalités d’information de l’acquéreur d’un lot en copropriété vient d’être adoptée dans un but semble-t-il de simplification. Désormais, les documents n’ont plus besoin d’être annexés à la promesse de vente mais peuvent être simplement remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse. L’article 721-2 du code de la construction et…
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Une nouvelle modification des modalités d’information de l’acquéreur d’un lot en copropriété vient d’être adoptée dans un but semble-t-il de simplification. Désormais, les documents n’ont plus besoin d’être annexés à la promesse de vente mais peuvent être simplement remis à l’acquéreur avant la signature de la promesse. L’article 721-2 du code de la construction et…
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Certains l’attendaient avec impatience, il est en vigueur depuis le 1° septembre 2015. Aussitôt publié, aussitôt critiqué !! En tout et pour tout 12 articles reprenant les points devant assurer un exercice de la profession avec « conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ». Ce code de déontologie s’applique à l’ensemble des acteurs de la profession (agents…
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Certains l’attendaient avec impatience, il est en vigueur depuis le 1° septembre 2015. Aussitôt publié, aussitôt critiqué !! En tout et pour tout 12 articles reprenant les points devant assurer un exercice de la profession avec « conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ». Ce code de déontologie s’applique à l’ensemble des acteurs de la profession (agents…
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Afin d’éviter un recours systématique à l’administrateur provisoire en cas d’absence de syndic, l’article 17 de la Loi du 10 juillet 1965 a été modifié par le rajout d’un alinéa 4 qui stipule : Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l’assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout…
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La Loi Macron a introduit un assouplissement attendu dans les modalités de la mise en concurrence obligatoire du syndic prévue par la Loi ALUR. => En effet, elle modifie l’article 25 de la Loi du 10 juillet 1965 qui prévoit désormais que la mise en concurrence obligatoire a lieu tous les trois ans et non…
