Entre autres obligations prenant effet à compter du 1° janvier 2017, il ne faut pas oublier la création du nouveau fonds de travaux obligatoire, détaillé à l’article 14-2 de la Loi du 10 juillet 1965. Ce fonds de travaux concernera à peu près l’ensemble des syndicats de copropriété. En sont exclus : les immeubles de…
Il s’agit ici d’une disposition de la Loi ALUR qui concerne l’immeuble dans l’ensemble de sa gestion technique tout en gardant à l’esprit la notion de transition énergétique. Selon les futurs articles L731-1 et suivants du code de la construction, un nouveau document fait donc son apparition pour les copropriétés à compter du 1° janvier…
Il semble que nous soyons en plein dans l’hiver le plus chaud depuis 1900. Cette annonce relance la polémique sur l’urgence de la rénovation énergétique des bâtiments. Le sujet est récurrent et chaque année nous apporte son lot de nouvelles obligations en la matière. 2015 n’a pas été en reste avec la Loi sur la…
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